Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre
outdoor-growset.com
(ci-après dénommé le « Prestataire »)
et les consommateurs ou entrepreneurs
(ci-après dénommés les « Clients »)
via la boutique en ligne du Prestataire.
(2) Les conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne font pas partie du contrat, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.
(3) Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV.
2. Objet du contrat
(1) Le Prestataire commercialise via sa boutique en ligne des produits physiques relevant du domaine du jardinage et de la culture en extérieur.
(2) L’étendue exacte des prestations résulte de la description du produit concerné dans la boutique en ligne.
(3) Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, notamment aucun rendement particulier ni aucun résultat d’utilisation déterminé.
3. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non engageante à passer commande.
(2) En envoyant la commande, le Client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
(3) Le contrat est conclu dès que le Prestataire accepte la commande par confirmation par e-mail ou par l’expédition de la marchandise.
4. Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire.
(2) Les frais de livraison sont indiqués séparément au Client lors du processus de commande.
(3) Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.
(4) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.
5. Livraison et expédition
(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
(2) Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif, sauf engagement explicite contraire.
(3) Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont raisonnables pour le Client.
(4) En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le Client en sera informé sans délai.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
7. Droit de rétractation
(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
(2) Les modalités du droit de rétractation figurent dans l’information distincte relative au droit de rétractation disponible dans la boutique en ligne.
8. Garantie
(1) Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
(2) Le Prestataire n’assume aucune garantie quant à l’adéquation des produits à un usage spécifique, sauf accord exprès.
9. Instructions d’utilisation et responsabilité du Client
(1) Les produits contiennent exclusivement du matériel de jardinage et de culture neutre.
(2) Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits conformément aux dispositions légales applicables dans son pays respectif.
(3) Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale des produits par le Client.
10. Responsabilité
(1) La responsabilité du Prestataire pour des dommages et intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
(2) En cas de négligence légère, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
(3) Toute responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs est exclue.
(4) Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
11. Protection des données
Le Prestataire traite les données à caractère personnel exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de la boutique en ligne.
12. Dispositions finales
(1) Toute modification ou complément des présentes CGV doit revêtir la forme écrite.
(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
(3) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(4) Le tribunal compétent, dans la mesure où la loi le permet, est celui du siège du Prestataire.
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Remarque : La version juridiquement contraignante est celle rédigée en langue allemande. La présente traduction est fournie uniquement à titre informatif.